CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FOURNITURES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ABE –ACTADEM – 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, représentant du site internet actadem.com et ses clients internautes venant acheter sur notre site internet, ci-dénommés « client ». actadem.com pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître leurs modifications sur son site internet.

1. LA COMMANDE

La commande sera acceptée dans les termes des présentes conditions générales de vente. actadem.com répondra à la commande faite dans la limite des stocks disponibles. Si les produits s’avéraient temporairement indisponibles au moment de la livraison du fait d’une rupture de stock ou de l’épuisement d’un produit, actadem.com indiquera le délai dans lequel il devrait pouvoir livrer le produit commandé. actadem.com pourra également proposer une solution alternative. Si cette solution ne convenait pas, le client aurait alors le loisir d’annuler tout ou partie de sa commande, s’il le souhaite. En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site actadem.com et reconnait en avoir parfaitement pris connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. La confirmation de commande, et tous les éléments nécessaires à la commande, constitueront la preuve de la transaction.

2. LES PRIX ET REMISES

Les prix annoncés sur le site actadem.com sont en euros et sont précisés hors taxes ou toutes taxes comprises. Qu’ils soient en promotion, remisés ou non, les prix ne pourront bénéficier d’aucune autre remise. actadem.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix facturés seront ceux constatés au moment de la commande.

3. LES FRAIS DE LIVRAISON ET LA LIVRAISON

Les produits, une fois achetés, peuvent être retirés en point de vente ou livrés, selon les produits disponibles. La livraison s’effectuera à l’adresse mentionnée lors de la commande. Les livraisons sont réalisées par actadem.com ou par un prestataire extérieur. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée, pour les livraisons en étage (si accepté par le livreur) des frais supplémentaires pourront vous être demandé pour un montant maximum de 15€. actadem.com expédie des commandes en Région Parisienne uniquement (60-75-92-93-95). Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les délais de livraison s’entendent à partir de la date l’expédition de la commande et dans un délai maximum de 15 jours. Les frais de port comprennent également une participation aux frais de préparation et d’emballage. Ils sont forfaitaires et sont donc composés d’une partie fixe et d’une partie variant selon le poids des articles commandés. En cas d’absence du client à l’adresse de livraison qui aura été précisé par ses soins ou en cas d’impossibilité matérielle de livrer qui ne serait pas le fait de l’entreprise, la commande sera acheminée d’office vers nos entrepôts, à la diligence de l’entreprise et aux frais du client. actadem.com en avertira le client, ce qui mettra fin à la transaction. Les frais de relivraison seront à la charge du client. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client. actadem.com rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article 105 du code de commerce, il appartient au client particulier, sous peine de forclusion, de formuler des réserves détaillées et précises par lettre recommandée AR ou exploit d’huissier, près du transporteur livreur dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas où celle-ci n’arriverait pas en bon état. actadem.com attire l’attention du client sur l’importance de cette disposition dégageant sa responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, il n’aurait pas respecté les dispositions de l’article 105, cité précédemment. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour actadem.com de supporter les avaries ou dégâts qu’il appartenait au client de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi.

4. LE PAIEMENT ET LA FACTURATION

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les cartes acceptées sont : carte bleue, carte visa, Eurocard/Mastercard. La saisie est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client indiquera directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité et le code sécurité. La facture sera fournie lors de la remise de la marchandise. Il sera possible de demander un duplicata en en faisant la demande à commercial@actadem.com.


5. LE DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation, et d’annuler votre commande (selon l’article L. 121 20 du code de la consommation) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque votre droit de rétractation est exercé, actadem.com sera tenu de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


 6. LA RESERVE DE PROPRIETE

Les articles commandés ne seront la propriété du client qu’à compter du parfait encaissement du paiement de la commande.

7. LA GARANTIE

Le site internet actadem.com apporte le plus grand soin aux articles proposés sur son site internet. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par actadem.com, l’article sera remplacé dans les quantités défectueuses. Il ne pourra être alloué aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

actadem.com s’engage à protéger les données personnelles du client, recueillies sur son site internet. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la création de son dossier de commande, actadem.com sera amené à demander au client des informations indispensables pour lui apporter le service le plus adéquat, le plus proche de sa demande. Le client pourra toutefois demander à ce que actadem.com ne conserve pas ses données en lui adressant un email à commercial@actadem.com (en application de l’article 27 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification).

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre actadem.com et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Pontoise (95) sera celui compétent car du ressort du siège social de actadem.com, où s’est formé le contrat entre les parties.


10. LA GARANTIE

Le site internet actadem.com apporte le plus grand soin aux articles proposés sur son site internet. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par actadem.com, l’article sera remplacé dans les quantités défectueuses. Il ne pourra être alloué aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

actadem.com s’engage à protéger les données personnelles du client, recueillies sur son site internet. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la création de son dossier de commande, actadem.com sera amené à demander au client des informations indispensables pour lui apporter le service le plus adéquat, le plus proche de sa demande. Le client pourra toutefois demander à ce que actadem.com ne conserve pas ses données en lui adressant un email à commercial@actadem.com (en application de l’article 27 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification).

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre actadem.com et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Pontoise (95) sera celui compétent car du ressort du siège social de actadem.com, où s’est formé le contrat entre les parties. 

ACTADEM 92 – Rueil Malmaison
165 bis avenue 18 juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
Tél : 01 47 14 94 04

(voir ici pour les horaires)
ACTADEM 95 – Saint Brice / Forêt
ZAE Les Perruches
16 Route de Piscop
95350 Saint-Brice sous forêt
Tél : 01 39 86 88 25

(voir ici pour les horaires)
ACTADEM 92 – Asnières
25 rue des Bas
92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 47 14 94 04

ACTADEM 75 – Siège social
91 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Tél : 01 42 66 29 15

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